Termes et conditions d’utilisation de la plateforme web

1. Conditions

En accédant à cette  plateforme web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation de la plateforme web, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le matériel contenu dans cette  plateforme web est protégé par les lois applicables sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

2. Utiliser la licence

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur le site Web de la Société pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

modifier ou copier le matériel ;

utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale) ;

tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de la Société ;

supprimer tout droit d’auteur ou autres mentions de propriété des documents ; ou alors

transférer le matériel à une autre personne ou « refléter » le matériel sur tout autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par la Société à tout moment. À la fin de votre visionnage de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, qu’il soit sous forme électronique ou imprimée.

3. Clause de non-responsabilité

Les documents sur le site Web de la Société sont fournis « tels quels ». La société ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. De plus, la Société ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation du matériel sur son site Internet ou autrement lié à ce matériel ou sur tout site lié à ce site.

4. Limites

En aucun cas, la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel sur le site Internet de la Société, même si la Société ou un représentant autorisé de la Société a été informé oralement ou par écrit de la possibilité d’un tel dommage. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5. Révisions et errata

Le matériel apparaissant sur le site Web de la Société peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. La Société ne garantit pas que les éléments de son site Web sont exacts, complets ou à jour. La Société peut apporter des modifications aux éléments contenus sur son site Web à tout moment et sans préavis. Toutefois, la société ne s’engage pas à mettre à jour les documents.

6. Liens

La société n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web Internet et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par la Société du site. L’utilisation d’un tel site Web lié est aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Modifications des conditions d’utilisation du site

La Société peut réviser ces conditions d’utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant cette  plateforme web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur des présentes conditions d’utilisation.

8. Droit applicable

Toute réclamation relative à la plateforme de la Société sera régie par l’Etat français, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.